MENTIONS LÉGALES

Dernière mise à jour : 2 septembre 2026

1. ÉDITEUR DU SITE

Le présent site internet est édité par :

SRL AC BUSINESS
Enseigne commerciale : AutoGold
Rue du Roi Albert 169
4680 Oupeye
Belgique

Numéro d’entreprise / TVA : BE1040716859
Téléphone : +32 497 33 06 33
E-mail : Autogoldad@gmail.com

Site internet : www.autogoldoupeye.be

2. OBJET DU SITE

Le site www.autogoldoupeye.be a pour objet de présenter l’activité, les services et les véhicules proposés par AutoGold et de permettre aux visiteurs de prendre contact avec l’entreprise ou de demander un rendez-vous.

Les informations, photographies, caractéristiques et disponibilités présentées sur le Site sont communiquées à titre informatif et peuvent être modifiées sans préavis.

La consultation du Site ne permet pas, à elle seule, de conclure directement une vente de véhicule en ligne.

Toute vente éventuelle est soumise aux conditions convenues entre AutoGold et le client.

3. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

L’ensemble du contenu présent sur le Site, notamment les textes, photographies, images, logos, éléments graphiques, vidéos, icônes, mises en page et éléments techniques, est protégé par les dispositions applicables en matière de propriété intellectuelle.

Sauf autorisation préalable et écrite de SRL AC BUSINESS, toute reproduction, représentation, adaptation, modification, distribution ou exploitation, totale ou partielle, du contenu du Site est interdite.

Les marques, logos et éléments appartenant à des tiers restent la propriété de leurs titulaires respectifs.

4. RESPONSABILITÉ

SRL AC BUSINESS s’efforce de fournir des informations exactes et régulièrement mises à jour sur le Site.

Toutefois, SRL AC BUSINESS ne peut garantir que l’ensemble des informations publiées soit constamment exempt d’erreurs, complet ou à jour.

Les informations relatives aux véhicules, notamment leur disponibilité, leur prix, leur kilométrage, leurs caractéristiques ou leurs photographies, peuvent évoluer.

La présence d’un véhicule ou d’une information sur le Site ne constitue pas nécessairement une offre contractuelle ferme.

SRL AC BUSINESS ne peut être tenue responsable des dommages résultant de l’impossibilité temporaire d’accéder au Site, d’une interruption, d’un dysfonctionnement technique ou de l’utilisation du Site par l’utilisateur.

5. LIENS VERS DES SITES TIERS

Le Site peut contenir des liens ou fonctionnalités permettant d’accéder à des services ou sites internet exploités par des tiers, notamment des services de cartographie.

SRL AC BUSINESS n’exerce aucun contrôle sur le contenu ou le fonctionnement de ces sites tiers et ne peut être tenue responsable de leur contenu ou de leurs pratiques.

6. DONNÉES PERSONNELLES

La collecte et le traitement des données personnelles effectués via le Site sont régis par notre Politique de confidentialité.

Pour toute question relative au traitement de vos données personnelles ou pour exercer vos droits, vous pouvez contacter :

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7. COOKIES

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8. DROIT APPLICABLE

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En cas de litige, les règles légales de compétence applicables détermineront la juridiction compétente.

9. CONTACT

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